Le présent site internet propose la vente d’animaux vivants marin par VPC. il est la propriété de la SARL MARINEHOME domicilié au

60 chemin de la verne 38440 Artas

. Gérant: Mr guillaume pujol Titulaire du certificat de capacité numéro : 69-131

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.MARINEHOME.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales.

Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qu’il soit professionnel ou non professionnel. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. MARINEHOME se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 2 : Aire géographique

La vente en ligne des animaux présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons effectuées dans cette zone géographique. Pour les autres, nous contacter.

Article 3 : Informations sur les animaux

Le site web présente des animaux à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter leur intégrité et d’éviter leur maintient dans de mauvaises conditions. (taille adulte, volume minimum de l’aquarium requis, type de nourritures compatibilité inter et intraspécifique). ces information sont indicatives et ne peuvent être considérées comme systématiques. l’acheteur s’engage à respecter les obligations du code rural : article I.214-1, article I.214-3, article I.214-4 ainsi que le décret numero80-791 du 1 octobre 1980 pris pour application de l’article 276 du code rural. Les offres présentées pour les animaux en stock ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, sont incluses dans le champ contractuel que lorsque la mention WYSIWYG est précisée. Dans le cas contraire la photo est donnée à titre indicative. Conformément à la législation sur les animaux soumis à CITES, le numéro d’identification de l’animal soumis, qu’il soit d’élevage ou issu de prélèvement naturel sera communiqué sur la facture de l’acheteur. L’adresse et le nom de l’acheteur sera noté dans le registre d’entrée et de sortie pour une durée indéterminée.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont modifiables à tous moment sans préavis.Tous nos tarifs sont TTC et inclus la TVA à 20% pour l’inerte et pour le vivant. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Nous ne remboursons pas une éventuelle différence de prix avec une autre boutique. Les offres promotionnelles sur certains animaux ne sont pas cumulables avec d’autres opérations commerciales et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. toutes promotions ou réductions de prix réalisées à postériori de la passation de commande ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens pour l’expédition en jours ouvrable donné à titre indicatif en fonction de la disponibilité des articles. En aucun cas le dépassement de ce délai ne donnera lieu à l’annulation de la commande qui sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Par ailleurs ; un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêt. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande pour laquelle les produits ne seraient pas disponibles auprès de nos fournisseurs dans des délais raisonnables.

Article 6 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise se réserve également le droit de vérifier qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans ce cas, il peut être demandé au client d’adresser une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. Par ailleurs, tout paiement doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande.

Paiement en ligne sur le site internet par Carte Bancaire (CB): Les cartes bancaires acceptées sont : carte bleue, carte visa, eurocard, mastercard. C’est le moyen le plus rapide et le plus simple. Nous garantissons une totale confidentialité et un paiement sécurise. L’encaissement du règlement de votre commande a lieu le jour de l’expédition.

Par paypal: C’est un moyen pratique et sécurisé de paiement en ligne . 5 % de frais sont à la charge de l’acheteur.

paiement par téléphone : 0658802977 Aucune commande avec un règlement par chèque ne sera prise par téléphone. Il s’agira d’un paiement par carte bancaire, ou d’un paiement par virement bancaire.

Paiement sur place : Les règlements accepté au magasin sont les paiements en espèces et par cartes bancaires. Les paiements par chèques ne sont plus acceptées.

Article 7 :Non paiement et Retard

L’entreprise se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement réglé une commande précédente, avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou ayant réglé une facture en retard dans le passé. Par ailleurs, tout paiement doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande, passé ce délais toute commande non expédié sera annuler et des pénalités de retard pourront être exigés a hauteur de 8% dans le cas d’ une commande déjà expédié.

Article 8 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés. Par ailleurs le consommateur, en validant une commande, accepte en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Article 9 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 : Transport et livraison

Toutes nos commandes sont emballées selon les normes de qualité exigées par la législation et ayant eut l’autorisation d’ouverture par les autorités compétentes Le vivant est envoyé en express par des transporteur agrées. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Les livraisons sont possibles uniquement les Mercredi et Jeudi. . Choisissez directement la date de livraison voulue dans votre panier.

Votre commande arrivera à votre domicile dans 80% des cas avant 13h00, dans 20% des cas avant 18h00. Vous serez averti par e-mail. Il n’y a aucune réception de vivant les jours fériés, veilles et lendemain de jours de fête, également lorsque les températures nocturnes sont inférieures à -5°c.

Vérifiez le suivi de commande via le mail de notre serveur le mardi ou le mercredi soir après 19h pour connaître l’avancement de celle-ci.

Les colis et leur contenu voyagent aux risques et périls du destinataire ; nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables pour des mortalités ou casses durant le transport. Aucun droit de rétraction ne pourra être notifié (produits sensibles). Seuls les animaux en parfaite santé et parfaitement acclimatés sont envoyés. En cas de problèmes éventuels avec les animaux, nous sommes à votre service pour vous aider dans le traitement et le soin de ceux-ci ; n’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone ou par e-mail.

Cependant, si votre colis est livré endommagé (écrasé, éclaté, ouvert …) et que des pertes sont constatées, elles vous seront remboursées, ou mises sous forme d’avoir selon votre choix, en aucun cas nous réexpédions les pertes, si et si seulement si des remarques sur le bordereau de réception sont émises en présence du transporteur (boîte reçue endommagée, perte de « x », et nom des pertes). Faites parvenir également dans les 24 h les photos des pertes par mail. Pour chaque animale 2 photos doivent êtres prises : une de l’animal dans son emballage d’origine fermé l’autre de l’animal hors de son emballage. Toutes photos de mauvaise qualité sera considéré comme sans valeur.Si aucune remarque n’est notifiée sur le bordereau de réception et ou que les photos ne nous parviennent pas dans les 24 h nous n’aurions malheureusement aucun recours pour vous indemniser.

Notre transporteur est tenu de vous livrer dans les 24 heures depuis le départ du colis, si cela n’est pas le cas, noter sur le bordereau de réception « livré avec 24h de retard », nombre des pertes et nom de celles-ci, si il y en a lieu, elles vous seront également remboursées ou mises sous forme d’avoir si remarque faite sur le bordereau de réception.

EN AUCUN CAS NE REFUSEZ UNE EXPÉDITION DE VIVANT, VOUS CONDAMNERIEZ LES POISSONS EXPÉDIES

Article 11 : Frais de livraison

Les frais de livraison inclus les frais de traitement et les frais d’emballage. ils sont calculés forfaitairement dans le panier. (transport + frais d’emballage, chaufferettes).

• Animaux seuls Frais de livraison 39€ pour les commandes inférieur à 100€.
• Animaux seuls Frais de livraison 29€ pour les commandes à partir de 100€.
• Animaux + produits et matériels jusque 2KG. Frais de livraison 39€ pour les commandes inférieur à 100€.
• Animaux + produits et matériels jusque 2KG. Frais de livraison 29€ pour les commandes à partir de 100€.
• Animaux + produits et matériels de plus de 2KG. Frais de livraison 29€ + tarifs colissimo.
• Produits et matériels sans animaux. Tarifs colissimo.

Les frais de livraison sont offert pour les commandes dont le montant est supérieur à 250€ pour les colis ne dépassant pas 2KG. Au delà de 2KG les tarifs colissimo sont appliqués.

Les colis de plus de 30Kg devront faire l’objet d’un devis au préalable.

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

D’autre part le vendeur ne pourra pas être tenus responsable de blessure, d’intoxication, ou d’envenimement due aux animaux autorisé vendue.

La lois nous interdit la vente d’animaux vivant considéré comme dangereux. La liste est fixé par l’annexe 3 de l’arrêté du 10 aout 2004

Article 13 : Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de MARINEHOME sont la propriété intellectuelle et exclusive de MARINEHOME (marque et logo déposé à l’INPI). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Pour toute utilisation nous contacter.

Article 14 : Clause de réserve de propriété

Tout incident de paiement autorisera MRINEHOME à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci ne puisse réclamer aucun dommage et intérêt. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues. Lorsque les animaux vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, MARINEHOME en est le propriétaire jusqu’au complet paiement du prix. En conséquence, l’acheteur s’interdit formellement sous peine de dommages et intérêts, de les vendre, de les mettre en gage ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit d’un tiers, avant le règlement complet des sommes dues. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de pertes et de maladie des animaux vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera résiliée de plein droit et MARINEHOME pourra demander le remboursement total de la somme majoré. tout impayé fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

Article 15 : Données à caractère personnel :

Les informations envoyées sont destinées à MARINEHOME et aux entreprises partenaires . Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à MARINEHOME.

Article 16 : Force majeure

MARINEHOME sera dégagé de toute ses obligations sans qu’il puisse lui être demandé des dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant l’expédition des commandes.De même, sa responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.